DÉFINITION DES PARTIES

Entre la société « BBTL46 », sise :  Chemin de Cros Rouge, 46090 Esclauzels,
immatriculée au Registre du Commerce et des Vendeurs,
sous le numéro SIRET : 883 255 630 00013,
représentée par Monsieur Benjamin LEMESLE
en sa qualité de gérant de l’Entreprise dûment habilitée aux fins des présentes.

Url du site internet : www.bbtl46.fr
Email de contact : contact@bbtl46.fr

Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Contact du site.

Ci-après le « Vendeur », ou « nous », ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par BBTL46 dans les domaines du terrassement, du transport, de la location de matériel et de la location de chauffeur pour engins. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de BBTL46, sauf accord spécifique écrit entre les parties.

Article 2 – Commandes
2.1. Modalités de commande
Toute commande de prestations auprès de BBTL46 doit être formulée par écrit (courrier, email) ou via le site internet www.bbtl46.fr. Elle est considérée comme ferme et définitive à réception d’une confirmation écrite par la société BBTL46.
2.2. Annulation ou modification de commande
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être formulée par écrit et adressée à BBTL46. La société se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation, sauf accord express et écrit.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT) ainsi qu’en euros toutes taxes (TTC). Ils sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de chaque prestation (localisation, nature du terrain, durée de location, etc.). Les frais annexes, tels que les frais de déplacement, peuvent être ajoutés et feront l’objet d’un devis détaillé.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le bon de commande. Les factures sont payables par virement bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier.
3.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due par le client, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
3.4. Incidents de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, BBTL46 se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement prolongé, BBTL46 pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Article 4 – Livraison des prestations
4.1. Délai d’exécution
Les délais d’exécution des prestations de terrassement, transport, location de matériel ou location de chauffeur sont mentionnés dans le devis ou la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la disponibilité du matériel ou des autres contraintes logistiques.
4.2. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir à BBTL46 toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (nature du terrain, accès, réglementations locales, etc.). En cas de retard ou d’obstacles imputables au client, BBTL46 se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés à l’immobilisation des équipes ou du matériel.

Article 5 – Location de matériel et de chauffeur
5.1. Conditions de location de matériel
La location de matériel proposée par BBTL46 comprend le matériel nécessaire aux prestations de terrassement et de transport. Le matériel est mis à disposition du client selon les conditions fixées dans le devis ou le contrat de location. Toute utilisation du matériel en dehors des conditions prévues entraînera des frais supplémentaires.
5.2. Location de chauffeur
Lorsque BBTL46 met à disposition un chauffeur pour la conduite des engins, celui-ci reste sous la responsabilité de BBTL46. Le client ne peut en aucun cas donner d’instructions contraires aux règles de sécurité ou aux directives données par BBTL46. En cas de non-respect de cette clause, BBTL46 se réserve le droit de suspendre la prestation sans que le client puisse prétendre à un remboursement.

Article 6 – Retour et réclamations
6.1. Conditions de retour
Les prestations de services, en particulier la location de matériel, ne sont pas soumises à un droit de rétractation en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation. En cas de dysfonctionnement du matériel loué, le client doit en informer BBTL46 dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
6.2. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à BBTL46 par écrit dans un délai de 8 jours après la fin de l’intervention. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. BBTL46 s’engage à étudier chaque réclamation et à proposer une solution dans les meilleurs délais.

Article 7 – Limitation de Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BBTL46 ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence dans l’exécution des prestations. En aucun cas, BBTL46 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation ou tout autre préjudice financier subi par le client.
7.2. Force majeure
BBTL46 ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, incluant, mais sans s’y limiter, les intempéries, les grèves, les accidents, les blocages routiers, ou toute autre cause échappant à son contrôle.

Article 8 – Propriété intellectuelle
13.1 Droits d’Auteur et Marques :
Tous les éléments de BBTL46, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les droits d’auteur et les droits des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
13.2 Utilisation des Produits :
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, y compris les brevets, marques, et tout autre droit de propriété industrielle ou commerciale.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Loi Applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.
9.2 Litiges :
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 – Droit de Rétractation et Retours
10.1 Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par courrier, e-mail ou via le formulaire de rétractation à la fin de ces CGV
10.2 Modalités de Retour :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : [Insérer l’adresse de retour].
10.3 Remboursement :
En cas de rétractation valide, la Société s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf retour partiel de la commande), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition des Produits.
10.4 Exceptions au Droit de Rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, aux Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si ceux-ci ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 11 – Garantie et Service Après-Vente
11.1 Garantie Légale :
Les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11.2 Conditions de la Garantie :
Pour faire jouer la garantie, le Client doit retourner le Produit défectueux à la Société, accompagné de la facture d’achat et d’une description du défaut constaté. La Société procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du Produit, sous réserve que les conditions légales de la garantie soient remplies.
11.3 Exclusions de Garantie :
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une modification ou d’une réparation effectuée par le Client ou par un tiers non agréé par la Société ne sont pas couverts par la garantie.

Article 12 – Données Personnelles
12.1 Collecte des Données :
La Société collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2 Droits du Client :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@bttl46.fr
12.3 Utilisation des Données :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et l’amélioration des services de la Société. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (ex. : transporteurs).

Article 13 – Dispositions Finales
13.1 Invalidité Partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2 Non-Renonciation :
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
13.3 Modifications des CGV :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet et pour toutes les commandes passées après cette date.